CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, il est porté à la connaissance des utilisateurs que la société titulaire du logiciel Andy (ci-après l’« Application ») est INNOVATION TO WIN, S.L. (ci-après « Intowin »), dont le siège social est situé C/ Diputació, 211, 08011 Barcelone (Espagne), avec le C.I.F. B67074948 et l’adresse électronique de contact suivante : info@intowin.es.

L’accès à l’Application par l’employeur, l’entreprise ou l’entité qui acquiert la licence correspondante (ci-après le « Concédant de licence ») ainsi que par toute personne enregistrée par celui-ci (ci-après les « Utilisateurs ») est subordonné à la lecture préalable et à l’acceptation intégrale, expresse et sans réserve des présentes CONDITIONS D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès, que nous vous prions de lire attentivement. Tant les Concédants de licence que les Utilisateurs auront la qualité de « CLIENT » et le CLIENT, dès lors qu’il utilise cette Application, ses contenus ou ses services, accepte et se soumet expressément aux présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées afin de s’adapter aux services fournis, aux changements de configuration de l’Application ou aux évolutions législatives. Il est recommandé de vérifier leur validité à chaque accès à l’Application.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès à l’Application est réservé aux Concédants de licence préalablement enregistrés et auxquels ont été fournis un identifiant utilisateur et un mot de passe personnels, ainsi qu’aux Utilisateurs enregistrés par les Concédants de licence. L’Application peut donc être utilisée par les personnes enregistrées en tant que salariés et habilitées à utiliser l’Application par le Concédant de licence, l’ensemble de ces Utilisateurs ayant la qualité de CLIENT conjointement avec les Concédants de licence.

L’accès au moyen d’identifiants appartenant à d’autres Utilisateurs ou Concédants de licence n’est pas autorisé.

Le CLIENT est seul responsable de la conservation de ses identifiants d’accès et l’ensemble de son personnel est tenu de notifier à son entreprise ou à Intowin toute perte ou utilisation frauduleuse de ceux-ci.

Le Concédant de licence est responsable de l’ensemble des données personnelles incluses dans l’Application en vertu de la relation contractuelle entre le Concédant de licence (employeur) et l’Utilisateur (personne placée sous sa responsabilité). Intowin agit exclusivement en qualité de fournisseur du logiciel et n’assume aucune responsabilité quant au traitement des données effectué au sein de l’Application.

Intowin agit en qualité de Sous-traitant des données personnelles incluses dans l’Application conformément au contrat conclu avec le Concédant de licence, par lequel elle s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité.

Tout Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant ses données en s’adressant au responsable des ressources humaines du Concédant de licence, en indiquant le traitement concerné et le droit qu’il souhaite exercer, ou à INNOVATION TO WIN, S.L., C/ Diputació, 211, 08011 Barcelone (Espagne), adresse électronique de contact : info@intowin.es, laquelle transmettra la demande au Concédant de licence.

Le CLIENT doit accéder à l’Application conformément à la bonne foi, aux règles d’ordre public et aux présentes Conditions d’Utilisation. L’accès à l’Application s’effectue sous la responsabilité exclusive du CLIENT, lequel répondra en tout état de cause des dommages et préjudices qu’il pourrait causer à des tiers ou à Intowin elle-même.

Le CLIENT garantit que toutes les informations à caractère personnel fournies par l’intermédiaire de l’Application sont exactes et véridiques, et s’engage à maintenir ses données constamment à jour. Le CLIENT est seul responsable de toute inexactitude ou fausseté des données fournies ainsi que des dommages pouvant en résulter.

L’Application collecte certaines informations relatives aux Utilisateurs en lien avec la journée de travail ; le CLIENT connaît et accepte que ces informations puissent varier en temps réel et renonce expressément à toute réclamation à l’encontre d’Intowin à ce titre.

Il est expressément interdit au CLIENT d’utiliser ou d’obtenir les services et contenus proposés dans la présente Application par des procédés autres que ceux établis dans celle-ci et dans les présentes Conditions d’Utilisation. Il est également strictement interdit d’utiliser toute technique ou procédure visant à accéder ou à surveiller une partie de l’Application ou de son contenu dans le but d’accéder ou de tenter d’accéder à des informations non mises à disposition par son intermédiaire.

Intowin se réserve le droit unilatéral et sans préavis de suspendre l’accès de tout CLIENT qu’elle estime avoir enfreint les conditions régissant l’utilisation de l’Application, sans que le CLIENT ne puisse prétendre à une quelconque réclamation à ce titre. De même, Intowin se réserve le droit d’engager les actions judiciaires appropriées à l’encontre de toute personne enfreignant les présentes conditions générales d’utilisation, le CLIENT acceptant que la non-initiation de telles actions ne constitue pas une renonciation formelle à celles-ci, lesquelles demeureront valables jusqu’à l’expiration des délais légaux de prescription des infractions.

1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, images et codes source sont la propriété d’Intowin ou de tiers dont les droits d’utilisation ont été obtenus, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Le CLIENT ne dispose que d’un droit d’utilisation privée desdits éléments, sans but lucratif, et doit obtenir une autorisation expresse pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou exercer tout droit appartenant à leur titulaire.

Intowin est exonérée de toute responsabilité pour toute réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus et images publiés ou introduits par des tiers dans l’Application, la responsabilité incombant exclusivement à la personne qui les publie ou les introduit.

La mise en place de liens externes vers l’Application ne confère aucun droit sur celle-ci. De même, le simple fait d’établir un lien vers l’Application ne confère pas la qualité de collaborateur ou de partenaire.

2. Responsabilités

En mettant l’Application à la disposition du CLIENT, Intowin souhaite offrir un service de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans sa fourniture ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Toutefois, Intowin ne saurait être tenue responsable de la présence éventuelle de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager le système informatique du CLIENT ou de l’organisation à laquelle il appartient.

Intowin ne garantit pas que la disponibilité du service de l’Application soit continue et ininterrompue, en raison de circonstances de force majeure, de problèmes liés au réseau Internet, de défaillances technologiques ou de pannes, propres ou externes, résultant de l’état actuel de la technologie ou d’autres circonstances imprévisibles. Le CLIENT accepte de supporter ces circonstances dans des limites raisonnables et renonce expressément à toute réclamation de responsabilité à l’encontre d’Intowin à ce titre.

Toute action du CLIENT sur l’Application entraînant une surcharge excessive des systèmes informatiques d’Intowin est interdite, de même que l’introduction de virus, l’installation de robots ou de logiciels altérant le fonctionnement normal de l’Application ou pouvant, en définitive, causer des dommages à ses systèmes informatiques.

Le CLIENT assume l’entière responsabilité découlant de l’utilisation de l’Application et est seul responsable de tout effet direct ou indirect pouvant en résulter, y compris, à titre indicatif et non limitatif, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la non-réalisation des attentes générées par l’Application. Le CLIENT s’engage à tenir Intowin indemne de toute réclamation découlant, directement ou indirectement, de tels faits.

Intowin est exonérée de toute responsabilité découlant de toute réclamation, y compris le paiement d’honoraires d’avocats, résultant d’actions ou de réclamations introduites par des tiers en raison du non-respect par le CLIENT des présentes Conditions d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité ou de toute autre réclamation fondée sur le non-respect de la législation en vigueur.

Le CLIENT reconnaît avoir compris l’ensemble des informations relatives aux Conditions d’Utilisation de l’Application et reconnaît que celles-ci sont suffisantes pour exclure toute erreur à leur sujet, les acceptant donc de manière intégrale et expresse.

Le CLIENT est pleinement conscient que la simple utilisation de la présente Application et de ses services implique l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

3. Juridiction et validité des conditions générales d’accès à l’application

Tout ce qui concerne l’Application est régi exclusivement par la législation espagnole.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 12/05/2021. Intowin peut procéder à leur modification à tout moment ; il est donc recommandé de vérifier la date de publication à chaque accès à l’Application afin de s’assurer qu’aucune modification susceptible de vous affecter n’a été apportée.

Politiques et architecture de sécurité d’Intowin

– Version simplifiée –

1. Introduction

Intowin est un fournisseur de premier plan de solutions SaaS innovantes, dédié à l’amélioration des processus commerciaux grâce à une technologie sécurisée et fiable. Notre produit phare, Andy, est conçu pour révolutionner la gestion de la sécurité alimentaire et de l’hygiène dans les secteurs de l’hôtellerie et des services de restauration. Nous mettons en œuvre des protocoles de sécurité conformes aux standards du secteur, une authentification multifactorielle (MFA) et des contrôles d’accès basés sur les rôles afin de protéger les données sensibles. Nous respectons également des normes strictes de protection des données, telles que le RGPD.

La proximité, la qualité du service et l’orientation vers les résultats constituent nos principaux axes d’identité. Conscients de l’importance de la sécurité de l’information et en cohérence avec notre propre identité, Intowin a encouragé la mise en place d’un Système de Management de la Sécurité de l’Information conformément aux exigences de la norme ISO 27001, afin d’identifier, d’évaluer et de minimiser les risques auxquels sont exposées les informations de l’entreprise et celles de ses clients, tout en garantissant l’atteinte des objectifs fixés.

L’objectif principal de la présente Politique de Sécurité est d’établir un modèle d’action permettant de développer une culture d’entreprise, une manière de travailler et de prendre des décisions au sein d’Intowin, et de faire en sorte que la sécurité de l’information et le respect des données personnelles soient des constantes, en :

• Préservant la confidentialité des informations de nos clients, en évitant leur divulgation et l’accès par des personnes non autorisées.

• Maintenissant l’intégrité des informations de nos clients, en garantissant leur exactitude et en évitant leur altération.

• Assurant la disponibilité des informations de nos clients, sur tous les supports et chaque fois que nécessaire.

La Direction accorde une importance particulière à la disponibilité et à la confidentialité de l’information, et plus encore à celle de ses clients, en tant que critère principal pour l’évaluation des risques. À ce titre, elle s’engage à développer, mettre en œuvre, maintenir et améliorer en continu son Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI), dans un objectif d’amélioration continue de la manière dont nous fournissons nos services et traitons les informations de nos clients.

2. Architecture de sécurité

Notre architecture de sécurité comprend plusieurs couches de protection, telles que la sécurité du réseau, la sécurité des applications et la sécurité des données, afin de garantir une défense globale contre les menaces cybernétiques.

2.1. Sécurité du réseau

Nous utilisons un cloud privé virtuel (VPC) et une authentification VPN afin de créer des environnements réseau isolés et de garantir un accès sécurisé. Des groupes de sécurité et des listes de contrôle d’accès réseau (ACL) sont mis en œuvre pour contrôler le trafic entrant et sortant.

2.2. Sécurité des applications

Nous appliquons des pratiques de développement sécurisé, réalisons des revues et des tests de code réguliers et utilisons des pare-feu applicatifs web (WAF) afin de protéger nos applications contre les vulnérabilités et les attaques web courantes.

2.3. Sécurité des données

Les données sont chiffrées au repos et en transit à l’aide de standards de chiffrement avancés. Des contrôles d’accès stricts sont mis en place afin de garantir que seuls les utilisateurs autorisés puissent accéder aux données sensibles. Des sauvegardes périodiques et des mesures de récupération rapide sont également mises en œuvre afin de garantir l’intégrité des données.

2.4. Gestion des identités et des accès

Nous utilisons AWS Identity and Access Management (IAM) pour définir des autorisations détaillées et appliquer l’authentification multifactorielle (MFA) lors de l’accès aux ressources critiques.

2.5. Suivi et amélioration continue

La surveillance continue à l’aide d’AWS CloudWatch et d’AWS CloudTrail garantit que toutes les activités et modifications au sein de notre environnement AWS sont enregistrées afin de détecter et de répondre à d’éventuelles menaces. Des audits et des revues de sécurité périodiques sont réalisés afin de garantir le respect des politiques de sécurité.

3. Politiques de sécurité

Nous avons établi des politiques de sécurité complètes couvrant le contrôle des accès, la protection des données, la réponse aux incidents et la formation des utilisateurs. Des sauvegardes périodiques ainsi qu’un plan de reprise après sinistre ont été mis en place afin de garantir la continuité du service.

4. Conformité réglementaire et normes de sécurité

Nous garantissons le respect intégral du RGPD, en réalisant des évaluations de sécurité périodiques et en mettant en œuvre des mesures destinées à protéger les données personnelles. Nous traitons les dix principaux risques de sécurité identifiés par l’OWASP au moyen de mesures globales de sécurité des applications.

5. Surveillance et détection des menaces

Des systèmes et outils avancés de détection des menaces sont utilisés afin de surveiller les activités suspectes et les incidents de sécurité potentiels. AWS CloudWatch, AWS Security Hub et AWS Config sont utilisés pour la surveillance continue et l’évaluation de la conformité.

6. Réponse aux incidents

Notre plan de réponse aux incidents comprend des procédures établies pour identifier, gérer et atténuer les incidents de sécurité. Des protocoles de communication clairs garantissent une communication rapide et transparente avec l’ensemble des parties prenantes concernées lors d’un incident de sécurité.